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Université de Toulouse Université Toulouse III - Paul Sabatier
12 déc.

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Tarification

L'observation des coûts complets de formation de l'établissement permet de définir la politique tarifaire.
La tarification est validée annuellement par le Conseil d'Administration de l'Etablissement.


Diplômes Nationaux



 
Dans le cas d'une formation à distance, deux modalités de tutorat sont mises en place en fonction des moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire :
  • Tutorat Individualisé : suivi individualisé des stagiaires
  • Tutorat Collectif : suivi collectif sur la base de forums
La tarification d'une formation à distance (tout ou partie) accompagnée par le suivi du stagiaire en tutorat individualisé correspond à la tarification d'une année complète de formation (pour la partie à distance, la charge correspondant au suivi des stagiaires équivaut à une fois les heures équivalentes en présentiel).
La tarification d'une formation à distance (tout ou partie) avec un tutorat collectif est calculée en fonction des heures effectives en présentiel et des heures effectuées à distance. La charge correspondant au suivi des stagiaires équivaut alors à la moitié des heures équivalentes en présentiel.

Cours du soir


Les Diplômes concernés sont : DUT GEA et Informatique, DAEU B, L3 et M1 MIAGE.
La tarification s'appuie sur la continuité de la tarification générale pour une formation financée par un tiers et une tarification spécifique pour les Publics "individuels" qui constituent la majorité des stagiaires.


Diplômes Universitaires et Interuniversitaires


La tarification par Diplômes Universitaires et Interuniversitaires est détaillée dans le document (Tarification DU-DUI 2016-2017).

Stages qualifiants


Il s'agit de formations qualifiantes courtes proposées par l'université ou définies par l'université à la demande d'un tiers.
Les frais de formation par heure sont fondés sur l'analyse du coût de formation par heure pour un groupe.


*Ce coût minimal peut être augmenté pour prendre en compte des frais éventuels spécifiques de la formation (capacité d'accueil, utilisation de moyens particuliers, encadrement des périodes de pratiques...).

Le tarif est calculé en multipliant le coût horaire par le nombre d'heures de formation effectuées augmenté des frais éventuels spécifiques de la formation.
Chaque stage fait l'objet d'une note de tarification détaillée sous la responsabilité du directeur de la MFCA.
Cette note est jointe au dossier de la formation.
Si plusieurs organismes concourent à la réalisation des frais de formation, ils contribuent au prorata des stagiaires qu'ils engagent. Si la formation qualifiante accueille des individuels, un tarif par stagiaire est déterminé sur la base du tarif du groupe.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)


La tarification proposée pour une VAE dépend du parcours :


En cas de validation partielle, le devis est à établir selon les préconisations du jury et la situation du candidat.


Politique de réduction tarifaire

Une réduction tarifaire peut être envisagée dans les cas suivants:
  • La prise en charge est assurée par un organisme ayant une mission de service public (opérateur de l'Etat ou des Collectivités Territoriales). La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation.
  • La prise en charge des frais de formation est assurée par un travailleur indépendant justifiant d'un refus de prise en charge ou d'une prise en charge partielle par son organisme collecteur. La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation.
  • La prise en charge des frais de formation est assurée à titre individuel. La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation.

Date de mise à jour 1 juin 2017


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